Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site Rachid Khimoune.com. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Rachid Khimoune.

2. Informations légales

Rachid Khimoune
Entrepreneur individuel
Siège social : 174 Avenue Jean Jaurès 93300 Aubervilliers
SIRET : 32327550300023
N° TVA intracommunautaire : FR54323275503
Contact : contact@rachidkhimoune.com

3. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
Rachid Khimoune s’engage à livrer un produit conforme à la commande.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Rachid Khimoune se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il active le bouton « Commander » à la fin du processus de commande.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

6. Paiement

Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire, ou tout autre moyen indiqué sur le site.
La commande est considérée comme ferme et définitive après confirmation du paiement.

7. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.
Délais indicatifs : 15 jours ouvrés.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

8. Droit de rétractation

Conformément à la loi française (article L.221-18 du Code de la consommation), le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf mention contraire.

9. Retours et remboursements

Le produit retourné doit être en parfait état, dans son emballage d’origine.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du retour.

10. Garanties légales

Le vendeur est tenu des défauts de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

11. Responsabilité

Rachid Khimoune ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

12. Propriété intellectuelle

Tous les textes, visuels et éléments du site sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de Rachid Khimoune.

13. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et au suivi de la relation client. Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant contact@rachidkhimoune.com.

14. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Aubervilliers.